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A diretiva cinquième europeia anti-branqueamento, as implicações para a Tunísia e o papel da CTAF

Désormais, la CTAF a les cartes en main pour consolider ses moyens de lutte contre les crimes de branqueamento de capitais e du financiamento do terrorismo.

Publicado em 19 de junho de 2018 no Journal officiel de l'Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018), la diretiva (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la diretiva (UE) 2015/849 ( encore appelée quatrième Directive) relativo à prevenção da utilização do sistema financeiro das barbatanas do branqueamento de capitais ou do financiamento do terrorismo ainsi que as diretivas 2009/138/CE e 2013/36/UE. Esta diretiva define um quadro jurídico global e efficace de lutte contre la collecte de biens ou d'argent à des fin terroristas, en imposant aux États membres d'identifier, de comprendre et d'atténuer les risques de blanchiment de capitaux, de l' evasion fiscale et de finance du terrorisme.

C'est le resultat du plan d'actionlancé to the suite of the vague d'attentats terroristas en Europe en 2016. Son objectif est de tarir le financement de la criminalité sans créer d'obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle renforce les règles existantes par l'introduction desmodificações suivantes :

  • Virtudes Monnaies: toutes les plateformes d'échange de devises virgines et les détenteurs de portefeuilles numériques sot tenus de procéder to un control préalable Rigoureux of the clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de devises numériques. 
  • Cartes pré-pagos: para reduzir a criminalité financière associée aux instrument prépayés anonymes, les fournisseurs doivent process a une verification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros a 150 euros. 
  • Pays à haut risque: les banques doivent renforcer leur vigilance à l'égard des transaction financières des pays à haut risque, y compreende ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
  • Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs): elles auront acessos aux informations stockées em les banques centrais et aux registres des comptes de paiement pour melhor l'identification des titulaires de comptes. 
  • L'accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationalaux et l'échange d'informations entre les États membres de l'UE offriront un grau de transparência plus elevé en ce qui concerne les véritables proprietários d'entreprises.

Quelles implicações para a Tunísia? 

Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la Commission européenne qui permettent d'identifier les pays presentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorismo ou de tenue de registres.

Dans le cadre de la nouvelle Directive de l'UE, les relations d'affaires ou les transaction impliquant des pays tiers à haut risque vont être limitées lorsque d'importantes lacunes sont recensées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays tiers concernés, à moins que des mesures d'atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquates ne soient appliquées. D'autres risques majeurs existentes. On pourra citer,entre autres, la perte de réputation, la déconnexion du système financier international, la fuite des capitaux, l'évasion fiscale ou les désavantages au niveau du marché international.

Le gouvernement tunisien et le gouverneur de la banque centrale tunisienne, presidente de la Commission Tunisienne des Analyzes Financières (CTAF), conscients des enjeux de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorismo, seront amenés à privilégier trois axes d' ações. Le premier concerne le renforcement du cadre juridique et Institutionnel et l'élaboration des politiques de la LBC/FT fondées sur les risques. Le deuxième ax permitiu o trabalho de uma estratégia clara de coordenação entre os correios da cadeia de prevenção e de repressão e inclui a cooperação e a troca de informações entre os CRFs e as autoridades competentes do pays, dans le domaine opérationnel de la LBC /FT. Enfin, le troisième ax d'actions porte sur l'importance, en aval de la chaîne, de renforcer le volet penal des politiques de la LBC/FT, dans le respect des prerogatives des autorités responsables au niveau national, y compris, l' melhoria das performances dos oficiais de polícia judiciária sobre os enquetes et la traçabilité des flux financiers illicites en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.   

Nihil novum sub sola! Rien de nouveau sous le soleil, me diriez-vous, puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technical et la plénière statutaire des instituições africanas sous-regionales du GAFI. Certes, mais l'industrie de la corrupção, du blanchiment d'argent et du terrorismo est de plus en plus sophistiquée dans ses modos de ação, ses projets et son épaisseur économique. O problema mais importante é a eficácia do CTAF. En d'autres termes, comment s'assurer que la CTAF aide la Tunisie à cerner les sources, les stratégies de mobilisation, de circulação et d'utilisation des ressources par les groupes criminels divers et leurs ativés ayant des répercussions en Europe ? Comentar la CTAF peut-elle contribuer à traquer et rappatrier de l'argent et biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores ?

O papel da CTAF pode ajudar a Tunísia na luta contra o Blanchiment des Capitaux e o Financement du Terrorisme (BC/FT)

Après avoir été ajoutée puis retirée de la liste des paradis fiscaux de l'Union Européenne, la Tunisie a été ajoutée em fevereiro de 2018 sur la liste noire de la Commission européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorismo par l'Union Europa. Pourtant, le Groupe d'action financière (GAFI), instituição internacional encarregada do exame e da elaboração das medidas de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a révisé le classment de la Tunisie, et l' a déplacee de la catégorie des «pays to haut risques et non coopératif» à la catégorie des «pays sousvigilance», une catégorie désignant les pays qui sont en train d'améliorer leur dispositif et ayant des engagements fermes, dans ce sens. Esta decisão intervém na suite d'une demande officielle endereçado ao GAFI da parte do CTAF, afin de alavanca cette confusion et corriger l'avaluation tunisienne, aux consequences negativos sur l'image du pays.

Cette évolution notable a permis au pays de montrer sa détermination et sa volonté politiques to sortir de ces listes en mettant en œuvre, de manière urgente, le plan d'action développé conjointement avec le GAFI não la première avaliation était prévue en fin de l' année derniere.

Ce plan contient, entre autres, la concrétisationpar la CTAF de la loi organique N° 2015-26 de 07 août 2015, relativo à luta contra o terrorismo e a repressão du blanchiment d'argent. Cette loi vise à prévenir et à lutter contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et soutient également les forces internacionais dans ce domaine, conformément aux normes internationales, et dans le cadre des conventions internationales, regionales et bilatérales ratifiées par la République tunisienne.

C'est dans ce cadre que le Gouvernement tunisien a signé le 22 juin 2018 avec l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), un accord pour l'installation du système goAML la formação des agents y compris ceux nouvellement recrutas, e o reforço da cooperação nacional, regional e internacional entre o CTAF e as autoridades competentes. Logiciel utilizado por nome de celular de renseignement financier de par le monde, goAML fait partie de goPortfolio (unite.un.org/goportfolio), um conjunto de logiciels destinés para auxiliar les États Membres dans leur lutte contre les crimes organizados.

La CTAFse dote também de inovações tecnológicas que permettront à terme aux entités assujetties soumises a l'obrigação legal de declaração de transmissão por voie eletrônica et de façon sécurisée des declarações de transações financeiras habitadas, operações suspeitas, transações em espèces ou de transferências eletrônicos de fundos. Les déclarations reçues et validées seront utilisées par les agent financiers de la CTAF pour les análises structurées indispensáveis ​​para les investigações diversas e le renseignement financier.

Além disso, la CTAF é apelado para um papel de vanguarda, em repérant les opérations financières des réseaux terroristas, em particular au niveau transfrontalier, et en détectant leurs bailleurs de fonds. Le renseignement financier est d'une importante capitale pour mettre à jour la facilitation d'infractions terroristas et les réseaux et les mécanismes des organizações terroristas. Dans le cadre de la loi organic suscitée, la CTAF doit avoir access aux informations et être en mesure de les échanger sans entraves, notamment par une coopération appropriée avec les forces de l'ordre nationales, regionales et internationales. Dans tous les cas de sopaçon de criminalité et, em particular, dans les assuntos de financiamento do terrorismo, les informations devraient circuler directement et rapidement sans retard injustifié.

Para ailleurs, le Leadership du Pays, para atravessar o papel e as atividades do Banque Centrale de Tunisie au niveau du secrétariat permanente du Conseil des gouverneurs des banques centrales des pays du Maghreb, devrait appuyer davantage les esforços do CTAF. Criado em novembro de 2018, ce secrétariat a pour mission principale l'élaboration d'un plan d'action maghrébin commun fondé sur quatre volets majeurs à savoir les nouvelles technologies financières et la crypto-monnaie, l'inclusion financière, la finance participative en plus de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Désormais, la CTAF a les cartes en main pour consolider ses moyens de lutte contre les crimes de branqueamento de capitais e du financiamento do terrorismo.

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