Categorias
Desenvolvimento da África Inteligência artificial Corrupção Gestão de Crises Cryptoactifs A opinião do Dr. AN Inteligência Financeira Governança Fluxos Financeiros Ilícitos Liderança Paz e Segurança Liderança Política Pesquisa e Desenvolvimento

Note sur les mécanismes de rapatriement des avoirs Africains illicitement volés et placés dans les banques offshores occidentales.

Mes propositions pour le Sommet Afrique-France (Montpellier, 8 de outubro de 2021). Proposições Cinq pour l'avenir.

  1. Achados
    • L'Afrique atravessa une período difficile où les échanges entre « les pays qui ont notre argent » et le Continente sot en constante diminuição, et nas importações dépassent de loin nas exportações. Além disso, l'aide qui nous est accordée diminue de façon expontielle. Son volume, qui devrait être de 1% du PIB des pays riches, n'a jamais dépassé 0.7%. Actuellement, il est tombé a 0.22%. Les flux d`investissement Direct étranger (IDE) en provenance du Nord continuant aussi de chuter.
    • Par ailleurs, les mécanismes régissant les relations de partenariat Nord-Sud ne partent pas des mêmes bases. Le Nord voit cette coopération sous un angle purement politique tandis que le Sud fait prévaloir l'aspect economic. Puisque les Occidentaux aiment bien montrer qu'ils soutiennent la démocratie et la bonne gouvernance chez nous, pourquoi ne pourrions-nous pas les mettre devant leurs responsabilités en réclamant, victimes que nous sommes, les avoirs illicitement volés[1] dont la traçabilité est actuellement facilitée par les mécanismes internacionais disponibles.
    • Les capitaux fuient par divers canaux : détournement de fonds publics et de l'aide au développement, transfert clandestin des dividends, evasion fiscale, surfacturation des produits importés, sous-évaluation des recettes d'exportation, etc. L'ampleur de l'hémorragie financière est nettement supérieure au montant de la dette extérieure de l'Afrique et de son produit intérieur brut. Tant que l'Afrique continua a perdre un volume aussi maciço de capitaux, le dveloppement humain et la lutte contre la pauvreté resteron un leurre !
    • La restitution des avoirs illicitement acquis a été expressément inscrite dans la Convention des Nations-Unies contre la corrupção. En faisant finalement de cette problématique un principe fundamental de ladite Convention, la communauté internationale ainsi pris la mesure des consequences néfastes pour les pays et populações, qui sot les vitimas des milliards de dólares détournés chaque année par leurs dirigeants véreux. Consecutivement à la Convention des Nations Unies contre la corrupção, um certo nome de iniciativas ont été mises en place pour le recouvrement des avoirs volés. L'International Centre for Asset Recovery (ICAR) de la Basel Institute on Governance, fundado em 2006, fait partie des Initiatives actuelles en matière de recouvrement des avoirs volés. Em 2007, la Banque mondiale, conjointement avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), lançou o projeto STAR en vue d'aider les pays en desenvolviment to recouvrer les avoirs volés par des dirigeants corrompus, à investir les fonds restitués dans des programas de développement efficaces, et à combattre l'existence de refúgios internacionais. Depuis 1991, suite à une décision du Conseil économique et social des Nations Unies, le détournement de fonds publics est considered comme une failure des droits de l'homme.
    • Les Africains sot privés de leurs droits, et tels que les énonce la Charte internationale des droits de l'homme, ils sont à juste titre les vitimas des pilages en règle organisés par les malfrats africains et leurs complices occidentaux. Leurs pratiques nous portent un preconceito à tous, à nos enfants, à nos mamans, aux familles pauvres qui forment le groupe de populações le plus importante et le plus vulnérable du pays.
    • Presque tous les pays Occidentaux ont prévu des mécanismes pour faciliter the tracebilité et le recouvrement non seulement de l'argent spolié, more aussi des produits (biens) du crime ; des mécanismes qu'il suffit d'actionner en cas de besoin. Il est vrai que, une fois sortis de leur pays, ces fonds sont extrêmement difficiles à récupérer, à l'instar des procédures de recouvrement in Suisse des avoirs des ex-dictateurs, Mobutu Sese Seko de l'ex-Zaïre actuellement République démocratique du Congo (RDC) ou encore de Jean-Claude Duvalier (Haiti).
    • Toutefois, il existe des exemples récents réussis de recouvrement des avoirs, notamment les fonds Abacha au Nigeria, les fonds Marcos aux Philippines, mais aussi au Kazakhstan ou en Angola. Dans chacun des cas suscités, un des trois mécanismes suivants est activé: a) le gouvernement du pays occidental agit de son propre chef, en se basant sur lois nationales et/ou les enjeux divers souvent diplomatiques et/ou politico-economics; b) l'Etat spolié dépose une demande d'entraide judiciaire, un processus qui est activé quand une procédure pennale pour corruptor or détournement de funds publics s'ouvre à l'étranger. C'est surtout le cas lors d'un changement de régime car un Etat se retourne rarement contre l'un de ses propres dirigeants dont les copains sont toujours au pouvoir ; c) os fundos à disposição dos dirigentes en place sont gelés dans le cadre de santions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
  2. propostas
  1. Permettre à la société civile, les ONGs ou les diásporas africanas d'activer les mécanismes d'entrada pour la lutte contre la corrupção e les détournements des biens e les flux illicitement volés et placés em les banques offshores. L'ativação de mecanismos de recuperação de avoirs ne doit pas tem uma responsabilidade exclusiva de Etats occidentaux, liée a une demande d'entraide judiciaire de l'Etat spolié ou par le gel des avoirs des dirigentes en place dans le cadre de sans du Conseil de sécurité des Nations Unies.
  2. Rendre Effective l'application des lois sur le blanchiment et lavigilance des marchés financiers. Plusieurs ONG estima que a vigilância dos financiadores de marchas ne fonctionne pas dans les pays occidentaux. Il est évident que ces fonds ne deviennent pas criminels le jour où un dirigeant meurt ou chute ! La question est d'autant plus troublante que les malfaiteurs financiers africains (ou leurs intermédiaires) sot très souvent listés par les gouvernements, car connus puisque figurant sur des banques de données comerciais de clientes à riscos e/ou séjournant régulièrement dans ces pays. Avec une Attention Particulière pour ceux qu'on appelle les personnes exposées politiquement, les PEPs (les dirigeants étrangers, leurs familles et partenaires commerciaux).
  3. Revoir la modificação sur les « Pays à haut risque » de la cinquième directiva europeia anti-branqueamento[2] en sanctionnant les dirigeants des pays africains a partir de des revendications en matière de bonne gouvernance ou de lutte contre a corrupção de suas diásporas respectivas et où le taux d'emigration clandestine vers l'Occident est elevé. Em efeito, la version actuelle de lamodification est la suivante : les banques doivent renforcer leur vigilance à l'égard des transaction financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
  4. Imposer des conditionnalités sur l'aide publique au développement et autres prêts divers. Les prêts et aides des instituições internacionais, même celles de développement, doivent être assortis des conditionnalités precisas en matière de lutte contre la corrupção et le rappatriement des avoirs volés dont les listes doivent être fournies par les unités d'intelligence financière des pays membres de l 'OCDE avec le soutien du GAFI, du Groupe Egmont des unités d'intelligence financière, et/ou de Basel Institute on Governance. Por exemplo, une des conditionnalités peut être d'exiger la réforme des unités d'intelligence financière en imposant leurs indépendances et les pouvoirs de coercition sur les entités déclarantes et l'obrigation de résultats par rapport aux autorités judiciaires. Une autre conditionnalité peut être l'obligation d'impliquer les diásporas africanas dans tous les projetos de desenvolvimento en faveur du Continent.
  5. Implementação e Suivi das Recomendações do Sommet
    Les constats et proposições faits lors de cette rencontre peuvent nous permettre de mettre en place un « modèle de suivi de la probité morale des pays de l'OCDE » por rapport au développement des pays du Continent, car ce qui est reproché à la France est sans doute, a quelques nuances près, est aussi reproché aux autres pays de l'OCDE. Le modèle sera une sort d'evidence-based approach (domaines etindicaurs) pour le suivi des propositions faites qui serviront d'indicateurs à ce modèle.

Para isso você precisa:

  • Une équipe multidisciplinaire pour mettre en place ce modèle ;
  • Une mobilização de recursos financeiros para o desenvolvimento do modelo e o seu marketing ;
  • Des partenariats avec des organizações internacionais (ONU, Banque mondiale, FMI, UE, etc.) pour supporter le modèle ;
  • Une rencontre annuelle avec les pays de l'OCDE pour discuter de leurs progrès ;
  • Un observatoire en ligne pour publier les résultats et les rapports d'évaluations annuelles.


[1] A titre d'illustration, les flux financiers du Cameroun entre 1970 e 2008 em 5,789 bilhões de FCFA, selon une étude réalisée par le program Global Financial Integrity (GIF) du Centre for International Policy, publicado em 2010. Ces estimativas ont été revues à la hausse em 2011 para 10,000 bilhões de FCFA grace aux travaux de mon frère et ami Léonce Ndikumana et de son collègue James K. Boyce, deux brillants economistas de l'University of Massachusetts Amherst, dans leur ouvrage to succès Dívidas odiosas da África: como empréstimos estrangeiros e fuga de capitais sangraram um continente.

[2] Publiée le 19 juin 2018 au Journal officiel de l'Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018), la directiva (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018

Uma resposta em “Note sur les mécanismes de rapatriement des avoirs Africains illicitement volés et placés dans les banques offshores occidentales”.

Merci pour ce brillant article qui nous édfie davantage sur la problématique du rapatriement des avoirs africains illicitement volés.

Deixe um comentário

Seu endereço de email não será publicado.Os campos obrigatórios são marcados com *