Categorias
Governança Procuração pública

L'Audit du Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre la COVID-19 : quelques observações preliminares.

A Câmara auditou um total de 22 atividades portantes sobre os 3 ministros e representa um orçamento financeiro nos Fonds Spécial à alta de 99,59 bilhões FCFA, mais dont la mise en œuvre a largement dépassé ces montants, puisque les paiements se sont elevés pour ces 22 atividades em 2020 para 128,1 bilhões FCFA e os compromissos para 157,9 bilhões FCFA.


A l'issue de sa deliberation in Chambre du Conseil à sa séance du vendredi 04 juin 2021, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême a adopte le rapport sur l'Audit du Fonds spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses repercussão econômica e social[1].

Le rapport est centre sur les activités conduites par le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI) et le Ministère des Finances (MINFI) pendente l'exercice 2020.

Les travaux d'audit ont été menés sous la supervisor générale du President de la Chambre qui um designé un Coordonnateur Général, et mis sur pied seis equipas de travail composées de magistrats, de greffiers et d'Assistants de Verification dirigées par des Conseillers Maîtres. Le Cabinet d'audit BEKOLO & PARTNERS e um equipamento de especialistas em të mandatos para participar de pontuellement para quelques aspectos de cet audit.

C'est dire le sérieux du travail qui a été fait pour des résultats détaillés dans cet audit.

A Câmara auditou um total de 22 atividades portantes sobre os 3 ministros e representa um orçamento financeiro nos Fonds Spécial à alta de 99,59 bilhões FCFA, mais dont la mise en œuvre a largement dépassé ces montants, puisque les paiements se sont elevés pour ces 22 atividades em 2020 para 128,1 bilhões FCFA e os compromissos para 157,9 bilhões FCFA.

L'on peut comprendre qu'au vu de l'urgence et de la panice liées à la prévention et la lutte contre la pandémie au Cameroun, la gestion du Fonds spécial et la mise en œuvre des activités qu'il a financées, puissent avoir quelques dysfonctionnements, surtout au début de la pandémie.

Ce qu'on comprend moins, c'est qu'à la lecture du rapport et surtout des recommandations adressées par la Chambre au Premier Ministre, Chef du Gouvernement (10), au MINSANTE (16), au MINRESI (1) et au MINFI (3), notre administration ne soit pas dotée des mécanismes et outils modernes dans la gestion des programs et crises sanitaires de cette envergure.

Em nota en effet (la liste n'est pas exaustiva!):

  1. L'ausence des indicadores de desempenho des programas para administração de chaque bénéficiaire du Fonds Spécial.
  2. La non-conformité au code des marchés publics (reformé plusieurs fois les 20 dernières années pour des résultats médiocres comme je l'ai déjà montré par ailleurs !), et la non-implication réelle de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP )[2] et du Ministère des Marchés Publics (MINMAP)[3] dans la rregulation des marchés publics liés à ce Fonds. Efetivamente, la Chambre recommande ce qui suit :
    • Modificar e completar os artigos 4 e 71 do decreto n° 2018/366 de 20 de junho de 2018 portant code des marchés publics, afin de precisa les disposições relatives aux marchés qui ne s'appliquent pas aux marchés spéciaux.
    • Mettre un terme à l'autorisation de recours aux marchés spéciaux dans le cadre de la riposte à la pandémie.
    • Interdire strictement le paiement en numéraire des marchés publics, irregulier au concern des disposições du décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique.
  3. L'absence d'un plan national de gestion des risques/incidents avec des procédures administratives, financières et opérationnelles claires et des outils technologiques pour sa mise en œuvre.
  4. L'absence d'une plateforme informatique centrale et intégrée de production et d'analyse des données statistiques sur l'evolution de cette pandémie et de celles à venir.
  5. L'absence d'une comptabilité nationale Rigoureuse (automatisation de la collecte des informations comptables et financières; réception et de comptabilisation des dons en nature et en numéraire; etc.)
  6. Etc.

Devons-nous revenir sur notre incapacité notoire à prevenir la corruptor par les marchés publics en général, et particulièrement ceux (y compris les marchés spéciaux) liés au Fonds spécial ?

Nous ne cesserons de le dire : même si au niveau mondial une grande atenção a été portée ces dernières années sur la disparition des paradis fiscaux, la levée du secret bancaire dans sures pays ou la tentative dans la compréhension de l'industrie des cryptomonnaies/Blockchain qui entoure le blanchissement d'argent, c'est à l'échelle nationale que doivent être prises des actions qui prohibent la corrupção dans un pays.

A prevenção da corrupção dans le cadre des marchés publics parait la solution la mieux adaptée pour la lutte nationale contre la corrupção. Les marchés publics représentent une activité économique fundamentale des administrations publiques qui génère d'importants flux financiers. En partie en raison de leur taille et de leur complexité, ces marchés sont l'une des activités des administrations les plus exposées au risque de corrupção.

Ce qui se passe avec le Fonds spécial est certes o resultado imediato de la méchanceté de nos compatriotas en charge de prevenir la mort des Camerounais (es) depuis le début de cette pandémie (1 770 décès sur 106 000 cas confirmés à ce jour)[4]. Le vol en bandes organisées (c'est bien de çà qu'il s'agit!) décrit dans l'Audit de la Chambre des Comptes est o resultado de cet autismo et à inércia de nos pouvoirs publics par rapport à não conformidade com o código des marchés publics des entités publiques.  

Dans le cadre de nos travaux dans le domaine de la prevenção de la corrupção par les marchés publics, nous avions propostos sans succès depuis des années un ensemble de modèles et d'outils logiciels, pour aider le pays à lutter contre ce fléau. Ces outils devraient être utilisés par l'ARMP et des instances concernées. Bien utilisés, ils nous auraient évité les nombreuses pertes humaines actuelles et auraient sureement pallié à ces nombreuses insuffisances identifiées par les magistrates de la Chambre des Comptes, en renforçant : i) la gestion des finances publiques et des crises/incidents nationalaux graves ; ii) l'élaboration de notre politique socioeconomic et sanitaire avec des statistiques fiables; iii) le contrôle dans la gestion du Fonds spécial en particulier et de l'aide publique au développement en général.

En guise de conclusão : Le monde n'est pas prêt pour des crises sanitaires futures comme le déplorait Bill Gates récemment. Le Cameroun n'est pas dans cette catégorie car pire. Avec cette fascination pour les crimes, la corrupção et les criminels, les Camerounais sont devenus des criminophiles.

De crises em crises! Il fallait adjoindre le détournement du Fonds Spécial à l'embrasement des Provinces du Sud-Ouest et du Nord-Ouest (NOSO) depuis 2016; les nombreux massacres, attentats et enlèvements à l'encontre de populações civis de toute confessionreligieuse de Boko Haram au Nord du pays, classé comme organization terroriste par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 mai 2014 ; ou l'exacerbation de féroces luttes tribales de l'heure et les replis ethniques materiais notamment por les groupes a caractère tribais creés por les Camerounais sur les réseaux sociaux.

As estatísticas são terríveis. Relatório da Human Rights Watch (HRW) qu'en date du 1er outubro 2021, mortes quelque 4 000 personnes sont dans des affrontements au NOSO. Em novembro, contará com o Bureau de la Coordenação dos Assuntos Humanitários das Nações Unidas (OCHA), mais 700 Camarões étaient déplaces à l'intérieur ou à l'extérieur des régions du NOSO, en raison des Violences ; 000 60 autres personnes ont cherché refúgio au Nigéria voisin. Mais de 000 320 pessoas no été déplacees à l'intérieur de la région de l'Extrême-Nord[5].

Notre paga um déjà connu des crises semelhantes mais toujours gérées de façon opaque sans aucune répercussion sur les prédateurs. Depuis des décennies, nous décrions l'inadaptation des règles et procédures des organes de régulation des marchés publics (ARMP et MINMAP notamment) à ce gênero de projetos e surtout des fonds spéciaux (CAN, COVID-19, etc.). Nous décrions inlassablement l'inertie volontaire (on respecte sans voir), imposée (on est tenu de ne pas agir pour divers motifs et motivations), ou liée (les textes et le positionnement de la hiérarchie administration empêche de faire quoi que ce soit) . Nesta auditoria, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême démontre l'ausence d'un système de comptabilité nationale en lieu et place d'une comptabilité quasi archaïque. Pourquoi envoyer les magistrats et les membres de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC)[6] – dont le Chairman Dieudonné Massi Gams lui-même – en missions[7] de formação e informação dans les pays où nos modèles et outils sont utilisés, sans pour autant mettre les connaissances acquises en pratique chez nous ? Sans peut-être mettre fin à tout le système de malversations de cette nature dans ces pays africains (no início da Nigéria) et ailleurs dans le monde, nos travaux appréciés et capitalisés dans ces pays ont produit et produisent des résultats déterminants dans la lutte contre la corrupção et la criminalité dans toutes ses formes.

Qu'attendons-nous pour agir dans le bon sens ?


[1] http://www.minfi.gov.cm/en/audits-report-on-the-use-of-covid-19-fund/

[2] https://www.armp.cm/creation

[3] https://minmap.cm/

[4] D'après Our World Data (https://ourworldindata.org/coronavirus-data) de l'Université d'Oxford. Les statistics du MINSANTE (https://covid19.minsante.cm/) ne sont pas mises à jour depuis le 08/04/2021 et non pas été utilisées dans ce papier.

[5] (https://www.amnesty.org/en/location/africa/west-and-central-africa/cameroon/report-cameroon/).

[6] https://conac.cm/

[7] https://newsdiaryonline.com/cameroun-lauds-efcc-corruption-fight/

Deixe um comentário

Seu endereço de email não será publicado.Os campos obrigatórios são marcados com *